AVOCAT POUR Alcool et drogue au volanT

Grande expérience dans les causes d’alcool au volant.

L’alcool au volant est un délit qui est fréquemment commis. En effet les dossiers de conduite avec les capacités affaiblies représentent une grande proportion de la pratique de Dagenais Maynard Avocats.

Nous remarquons que les gens qui se font arrêtés pour alcool au volant en sont souvent à leur première cause criminelle. Nous serons auprès de vous pour vous guider en vous mettant en confiance et en vous rassurant quant à vos stress et inquiétudes.

Alcool au volant : pourquoi prendre un avocat criminel?

Les défenses en matière d’alcool au volant sont nombreuses. En effet, la jurisprudence a actuellement un penchant favorable à la défense en ce qui concerne la conduite avec les capacités affaiblies. Il y a plusieurs éléments à vérifier notamment quant aux délais, aux symptômes, aux motifs d’arrestation, à l’exercice du droit à l’avocat, à la prise d’échantillons, entre autres. Les policiers ont plusieurs obligations et nous nous assurerons qu’elles aient été respectées dans votre situation. Lorsqu’on parle d’alcool au volant, on parle d’un des domaines en droit criminel les plus techniques. Il vous faudra assurément un avocat compétent qui vous indiquera si vous avez une bonne défense à faire valoir. Les avocats de Dagenais Maynard sont constamment à jour quant à la loi et la jurisprudence, dans le but de vous assurer la meilleure défense possible.

Que se passe-t-il si je n’ai pas de bonne défense à faire valoir?

Si vous n’avez pas de défense à faire valoir dans le cadre d’un procès, nos avocats s’assureront de faire un travail de négociation pour vous obtenir les meilleures conséquences possibles. Il y a aussi des conséquences avec votre permis de conduire et la SAAQ qu’il faudra prendre en considération afin de bien travailler pour vous.

Je pense que je vais « péter la balloune », est-ce que je devrais refuser de souffler?

Non. Si vous refusez de souffler dans l’ADA ou dans l’appareil éthylométrique, vous serez accusés d’une autre infraction criminelle qui s’appelle le refus d’obtempérer. Les conséquences, notamment quant à votre permis de conduite sont souvent plus grandes que pour un dossier de conduite avec les capacités affaiblies.

Chez Dagenais Maynard, nous avons les avocats qu’il vous faut pour l’alcool au volant. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’une consultation gratuite.

Puis-je conserver mon permis de conduire après mon arrestation pour alcool au volant?

Lors de votre arrestation, l’agent vous a sans doute remis un procès-verbal de suspension de permis de conduire. En effet, toute personne qui se fait arrêter pour conduite avec les capacités affaiblies voit son permis de conduire être suspendu pour une période de 90 jours. Cette interdiction de conduire est ferme, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune exception. Il s’agit d’une sanction administrative.

Suivant cette période de 90 jours, vous pourrez recommencer à conduire. Le taux d’alcoolémie qui se trouvait dans votre sang au poste de police déterminera sous quelle condition vous pourrez reprendre votre permis durant les procédures judiciaires. Si votre taux était sous 160 mg d’alcool/100 ml de sang (0,160), vous pourriez conduire votre véhicule dès la fin de la période de 90 jours, si cette arrestation constituait votre première offense en matière d’alcool au volant. À ce moment, vous pourrez alors conduire sans même avoir l’antidémarreur éthylométrique dans votre véhicule (communément appelé « la machine », et ce, jusqu’à ce que vous plaidiez coupable ou que vous soyez trouvé coupable par un juge dans le cadre de votre procès. Si vous êtes déclarés coupable, le juge prononcera une interdiction de conduire au niveau criminel.

Votre avocat pourra demander au tribunal de vous permettre l’installation de l’appareil éthylométrique dans votre auto pendant cette période. À la fin de cette interdiction, vous devrez vous soumettre à une évaluation sommaire auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec. Le but de cette évaluation est d’évaluer votre risque de récidive, avant de vous permettre de reprendre le volant. Suivant la réussite de l’évaluation, vous pouvez reprendre votre permis de conduire régulier. Sachez que cette même procédure s’applique pour les cas de drogue au volant.

La procédure

La procédure n’est pas la même lorsque le taux d’alcoolémie lors de l’arrestation se situe à 160 mg d’alcool par 100 ml de sang ou plus. Dans ce cas, vous devez, le plus rapidement possible suivant votre arrestation, vous inscrire à l’évaluation du risque via la SAAQ. En effet, il ne vous sera pas permis de conduire suivant la période de 90 jours d’interdiction si vous ne vous soumettez pas à cette évaluation. Il s’agit sensiblement de la même évaluation que l’évaluation sommaire dont il fut question précédemment. La différence c’est que dans cette situation, vous devez faire l’évaluation préalablement. Ce sera aussi le cas si vous êtes accusés d’avoir refusé d’obtempérer à l’ordre de l’agent de la paix ou s’il s’agit pour vous d’une récidive (peu importe votre taux).

Si vous réussissez l’évaluation, vous pourrez conduire sans « la machine » suivant la période de 90 jours pour laquelle votre permis avait été suspendu. C’est pour cette raison qu’on vous suggère fortement de vous inscrire rapidement à cette évaluation, suivant les formulaires qui vous seront transmis par la poste par la SAAQ dans les jours suivants votre arrestation. Si vous échouez cette évaluation, vous devrez, après les 90 jours de votre suspension de permis de conduire, faire installer l’appareil éthylométrique dans votre voiture, même durant les procédures judiciaires si vous souhaitez conduire. Suivant la fin de votre dossier en matière criminelle, vous devrez reprendre l’évaluation qui se nommera alors l’évaluation sommaire ou encore vous soumettre à l’évaluation complète.

En conclusion

Si vous êtes trouvés coupables au criminel de l’infraction de conduite avec les capacités affaiblies par l’effet de l’alcool, des peines minimales s’appliquent. En effet, le code criminel prévoit une amende minimale de 1000$ pour une première infraction ainsi qu’une interdiction de conduire pour une période de 1 an. Comme mentionné précédemment, vous pourrez demander la possibilité d’installer un antidémarreur éthylométrique dans votre voiture durant cette période. Il faut également savoir que cette infraction entraîne systématiquement l’ouverture d’un dossier criminel. C’est pour cela que vous devriez, avant de plaider coupable, prendre un avocat qui prendra le temps d’étudier votre dossier afin de vous trouver une défense. Sachez que chez Dagenais Maynard Avocats, vos droits nous tiennent à cœur et c’est pour cette raison qu’il nous fera plaisir d’étudier vos cas avec attention et rigueur afin de vous sortir de votre situation avec le moins de conséquences possibles.

Comment me défendre?

Les agents de la paix doivent s’assurer de respecter vos droits lors de votre arrestation, sans quoi, vous pourriez avoir une défense dans votre dossier. En effet, la Charte canadienne des droits et libertés entre souvent en ligne de compte dans les dossiers de cette nature, que ce soit en raison d’une fouille et saisie illégale, d’une détention arbitraire ou d’un droit à l’avocat qui a été violé. Il faut savoir que la prise d’un échantillon d’haleine dans un contexte où l’arrestation n’est pas valide constitue une violation de vos droits et une saisie illégale. Dans les dernières années, plusieurs décisions des plus hauts tribunaux ont eu pour effet d’ajouter des défenses en matière d’alcool ou de drogue au volant. 

Chaque cas est un cas d’espèce et chez Dagenais Maynard, nous nous efforçons de demeurer constamment à jour afin de nous assurer que vous soyez représentés adéquatement.